Communication à l’intention des membres
Le 18 mai 2012
Création de l’Ordre des CPA du Québec en vertu d’une loi provinciale et annonce de la composition de son conseil d’administration
Le projet de loi no 61, Loi sur les comptables professionnels agréés (Québec), a été sanctionné, créant ainsi l’Ordre des comptables professionnels agréés (CPA) du Québec. Pour faire suite à l’entrée en vigueur de la Loi, l’Ordre des CPA du Québec a annoncé la composition de son conseil d’administration. En vertu de la Loi, les ordres des CGA, des CMA et des CA, du Québec se sont regroupés, unifiant de ce fait 35 000 comptables professionnels qui sont les premiers à porter le titre de CPA au Canada. Le fait qu’un professionnel comptable sur cinq soit maintenant CPA a considérablement modifié le paysage comptable canadien.
Cliquez ici pour accéder au message aux membres et au communiqué de presse publiés par l’Ordre des CPA du Québec.
Adoption du projet de loi no 61 au Québec : Questions et réponses
Le 17 mai 2012
Les CGA et les CMA de l’Alberta publient une proposition en vue de leur fusion
Témoignant de leur adhésion au cadre d’unification et au nouveau programme d’agrément CPA, les conseils des CGA et des CMA de l’Alberta ont élaboré une proposition de fusion fondée sur des principes communs en vue de fusionner leurs activités dans leur province.
Cliquez ici pour prendre connaissance de cette proposition.
Le 16 mai 2012
Adoption de la loi unifiant les trois ordres comptables au Québec
Les ordres des CGA, des CMA et des CA du Québec ont informé leurs membres que le gouvernement a adopté le projet de loi no 61, Loi sur les comptables professionnels agréés, afin de créer l’Ordre des comptables professionnels agréés (CPA) du Québec. Par cette mesure historique, la profession comptable du Québec sera la première à s’unir sous la bannière du titre de comptable professionnel agréé (CPA).
L’adoption de cette loi constitue un tournant majeur dans le paysage comptable canadien, qui comptera désormais quatre titres professionnels. Une fois que la loi aura été sanctionnée, environ un cinquième (soit 35 000) des 170 000 comptables professionnels du Canada seront des comptables professionnels agréés.
La loi adoptée au Québec montre que l’unification peut se réaliser au niveau provincial. Elle concorde avec le cadre d’unification qui sert à guider les pourparlers dans d’autres provinces. Les propositions de fusion seront présentées à des dates différentes d’une province à l’autre.
Vous pouvez consulter les communications publiées à l’intention des membres par chacun des trois ordres du Québec en cliquant sur les liens ci-dessous :
Ordre des comptables agréés du Québec
Ordre des comptables en management accrédités du Québec
Ordre des comptables généraux accrédités du Québec
Le 16 mai 2012
Lisez le compte rendu de différentes organisations comptables sur les derniers événements concernant l’unification
Trois organisations provinciales ont publié des messages sur la tournure récente des événements concernant l’unification, soit CGA-BC, CMA BC, et l’ICAS.
Pour répondre aux questions des membres et des parties prenantes, le conseil national de CMA Canada a publié un message pour confirmer son engagement envers le projet d’unification.
Le 15 mai 2012
Le point sur les pourparlers d’unification en Ontario
Aujourd’hui, CGA-Ontario et CMA Ontario ont annoncé qu’elles se retiraient des pourparlers d’unification. Par ailleurs, l’ICAO a confirmé, dans un message à ses membres, que l’unification de la profession demeurait son objectif.
Le 14 mai 2012
Les CGA et les CMA de l’Alberta annoncent leur décision d’aller de l’avant avec l’unification
Les organisations des CGA et des CMA de l’Alberta progressent vers l’unification et publieront bientôt une proposition.
Les organisations des CMA et des CGA de l’Alberta ont envoyé un message à leurs membres pour les informer de la conclusion d’une entente en vue d’aller de l’avant avec l’unification. Les détails de leur proposition provinciale et les renseignements sur le vote des membres seront publiés cette semaine. Cliquez ici pour lire le message envoyé aux membres.
Le 4 mai 2012
Maintenant sur vidéo : Questions et réponses tirées de réunions plénières
Dans une série de trois vidéos tournées à l’occasion de diverses réunions plénières tenues par les organisations provinciales des CGA, des CMA et des CA, des hauts dirigeants de celles-ci répondent aux questions des membres concernant le processus d’unification et la structure organisationnelle le titre de CPA et le processus d’agrément CPA. Ces vidéos peuvent être visionnées sur la page Ressources du site Web CPA Canada.
Le 2 mai 2012
Publication de points de vue nouveaux sur l’unification
Un article intitulé La fusion des ordres permettra d’assurer la relève, paru dans l’édition du 28 avril du journal Les Affaires, présente les points de vue de représentants de cabinets de CA de même que les avantages que procurera le regroupement des trois ordres comptables au Québec.
Cliquer ici pour lire l’article.
L’ACPC (Association canadienne des professeurs de comptabilité) a publié un numéro spécial de sa revue Perspectives comptables. Ce numéro (en anglais uniquement) est consacré à l’unification de la profession comptable au Canada, vue par divers intervenants. On peut y accéder à http://www.caaa.ca/AccountingPerspectivesAP/SpecialIssue/index.html
Le 27 avril 2012
Les organisations comptables de la Colombie-Britannique progressent vers l’unification
Les trois organisations comptables de la Colombie-Britannique collaborent en vue de l’unification, et informent leurs membres sur les nouveautés et les «prochaines étapes».
De son côté, CGA-BC a fait le point avec ses membres en ce qui a trait aux pourparlers d’unification en cours avec les deux autres organisations comptables de la Colombie-Britannique, ainsi qu’aux facteurs à considérer, aux délais et au processus de décision. Cliquer ici pour lire le dernier communiqué transmis par CGA-BC à ses membres.
Selon un examen initial des résultats d’un sondage mené auprès des membres de CMA BC, la majorité des CMA de la Colombie-Britannique sont pour l’unification de la profession comptable. Au total, 33 % des membres ont répondu au sondage; 66 % des répondants étaient fortement en accord et 25 % étaient plutôt en accord avec le projet de fusion (une analyse plus détaillée sera communiquée aux membres début mai). CMA BC a réaffirmé sa volonté de poursuivre les pourparlers de fusion avec l’ICABC et CGA-BC. Cliquer ici pour lire le compte rendu transmis par CMA BC à ses membres.
Après un vaste processus de consultation, l’ICABC a rédigé un projet de rapport et de recommandations à l’intention du gouvernement. L’ICABC demande à ses membres d’examiner les recommandations, mises en ligne aujourd’hui, et de se prononcer à leur sujet par un vote, qui aura lieu du 1er au 18 mai. Cliquer ici pour lire le projet de rapport.
Le 16 avril 2012
Les organisations des CGA et des CMA de l’Alberta demeurent résolues à réaliser l’unification
Dans une communication publiée aujourd’hui, les organisations des CGA et des CMA de l’Alberta assurent à leurs membres qu’elles demeurent résolues à réaliser l’unification.
Voir la communication ci-jointe.
Le 13 avril 2012
Les pourparlers sur l’unification en Ontario progressent lentement
Les organisations ontariennes des CGA, des CMA et des CA ont publié aujourd’hui à l’intention de leurs membres un avis indiquant que les pourparlers sur l’unification de la profession progressaient plus lentement que prévu. Alors qu’elles prévoyaient présenter une proposition de fusion qui aurait été soumise au vote des membres en juin, elles annoncent maintenant qu’il faudra plus de temps pour mener ce processus à terme.
Voici les annonces faites par chacune des trois organisations.
Le 12 avril 2012
Informations sur le nouveau programme d’agrément CPA
De nouvelles informations sur le programme d’agrément CPA viennent d’être ajoutées au site CPA Canada. Afin de clarifier le modèle proposé, un schéma détaillé de mise en œuvre potentielle du nouveau programme de formation professionnelle CPA y a été posté. De plus, vous trouverez un document contenant des réponses à un large éventail de questions fréquentes sur le programme d’agrément et les sujets connexes.
Cliquer ici pour voir le schéma de mise en œuvre potentielle du programme de formation professionnelle CPA.
Cliquer ici pour accéder aux questions et réponses sur le programme d’agrément CPA.
Le 12 avril 2012
L’ICABC publie un compte rendu sommaire de sa consultation et les résultats détaillés du sondage mené auprès de ses membres
L’ICABC publie un compte rendu sommaire de sa consultation et les résultats détaillés du sondage mené auprès de ses membres L’Institute of Chartered Accountants of British Columbia (ICABC) a publié un compte rendu sommaire de son vaste processus de consultation, qui comprend notamment les résultats détaillés du sondage mené auprès de ses membres. Il en ressort que la majorité des répondants (53 %) entérinerait probablement la présentation d’une recommandation au gouvernement provincial en faveur d’une restructuration si celle-ci reçoit l’appui des autres parties prenantes.
Des cabinets comptables, des maîtres de stage CA, des représentants du public, des employeurs et des clients, de même que des représentants du milieu universitaire et de la commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique comptent au nombre des parties prenantes consultées par l’ICABC. Toutes se sont montrées en faveur de l’unification.
Cliquer ici pour prendre connaissance des résultats détaillés du sondage et du compte rendu de la consultation.
Le 3 avril 2012
CGA-Colombie-Britannique annonce les résultats du sondage effectué auprès de ses membres
Cliquer ici pour voir le communiqué à ce sujet sur le site de CPA Canada.
Le 29 mars 2012
Bulletin électronique sur l’unification de la profession
Actus CPA Canada a été conçu pour vous tenir régulièrement au courant de l’évolution du dossier de l’unification de la profession à l’échelle provinciale et nationale. Cliquez ici pour lire le premier numéro.
Le 28 mars 2012
Le gouvernement du Québec dépose un projet de loi pour l’unification des ordres des CA, des CGA et des CMA
Le gouvernement du Québec a déposé aujourd’hui un projet de loi devant l’Assemblée nationale en vue de la création du nouvel Ordre des CPA du Québec.
Le 23 mars 2012
Le point sur le vote consultatif des membres au Manitoba
L’Institute of Chartered Accountants of Manitoba (ICAM) a publié le résultat détaillé du vote consultatif de ses membres. Ceux qui ont voté ont appuyé l’unification dans une proportion de 59,5% (55,5 % ont voté en faveur de la proposition du 20 janvier 2012, et 4 % ont donné une procuration au Conseil de l’ICAM, qui a appuyé la proposition à l’unanimité). Au total, 48,7% des membres de l’ICAM ont exprimé leur voix. Cliquer ici pour voir le résultat du vote.
Le 15 mars 2012
Le point sur le vote consultatif des CA et des CMA du Manitoba
L’examen initial du résultat des votes tenus à l’initiative des organisations provinciales des CA et des CMA du Manitoba indique que la majorité des membres CA et CMA de cette province appuient l’unification de leurs professions. Ce vote était le premier du genre organisé depuis la publication du cadre d’unification en janvier.
Cliquez ici pour lire la communication adressée aux membres CA.
Cliquez ici pour lire la communication adressée aux membres CMA.
Le 15 mars 2012
Le point sur les pourparlers d’unification en Alberta
Les organisations des CA et des CMA ont annoncé aujourd’hui, dans un message aux membres, que leurs conseils respectifs avaient décidé d’aller de l’avant et de planifier une unification bipartite dans le contexte des pourparlers nationaux d’unification sous la bannière CPA.
Le 15 mars 2012
Les organisations comptables de Terre-Neuve-et-Labrador publient une proposition en vue de leur fusion
Témoignant de leur adhésion au cadre d’unification et au nouveau programme d’agrément CPA, les conseils des ordres des CA, des CMA et des CGA de Terre-Neuve-et-Labrador ont élaboré une proposition fondée sur des principes communs en vue de fusionner leurs activités dans leur province. Cliquez ici pour prendre connaissance de cette proposition.
Le 6 mars 2012
Les organisations comptables de la Saskatchewan publient une proposition en vue de leur fusion
Témoignant de leur adhésion au cadre d’unification et au nouveau programme d’agrément CPA, les conseils de l’ICAS, de CMA Saskatchewan et de CGA Saskatchewan ont élaboré une proposition fondée sur des principes communs en vue de fusionner leurs activités dans leur province. Cliquez ici pour prendre connaissance de cette proposition.
Le 10 février 2012
Pourparlers d’unification en Alberta
Les organisations de CMA et de CGA de l’Alberta ont confirmé aujourd’hui, dans un message à leurs membres, qu’elles entendaient poursuivre leurs pourparlers en vue de leur regroupement malgré la décision annoncée par les CA de la province de se retirer des négociations.
Les pourparlers se poursuivent ailleurs au pays, tant au niveau national que provincial, dans le but d’unifier la profession comptable canadienne au moyen de la création d’un nouveau programme d’agrément qui mènera à un nouveau titre comptable canadien unique, soit celui de comptable professionnel agréé (CPA).
Le 24 janvier 2012
Les CA, les CMA et les CGA de la Colombie-Britannique publient une proposition en vue de leur fusion
Témoignant de leur adhésion au cadre d’unification et au nouveau programme d’agrément CPA, les conseils de l’ICABC, de CMA BC et de CGA-BC ont élaboré une proposition fondée sur des principes communs en vue de fusionner leurs activités dans leur province. Cliquez ici pour prendre connaissance de cette proposition.
Le 20 janvier 2012
Les CA et les CMA du Manitoba publient une proposition en vue de leur fusion
Témoignant de leur adhésion au cadre d’unification et au nouveau programme d’agrément CPA, les conseils de CA Manitoba et de CMA Manitoba ont élaboré une proposition fondée sur des principes communs en vue de fusionner leurs activités dans leur province. Cliquez ici pour prendre connaissance de cette proposition.
Le 17 janvier 2012
Unification de la profession comptable canadienne
Le 17 janvier 2012, l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA), la Société des comptables en management du Canada (CMA Canada) et l’Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) ont soumis à leurs membres un cadre pour l’unification de la profession comptable canadienne.
Ce cadre d’unification est le fruit de plusieurs mois de négociations entre nos organisations et d’une vaste consultation menée auprès des membres, de dirigeants d’entreprise canadiens, des pouvoirs publics, des autorités de réglementation et d’autres parties prenantes. Il décrit le processus de transition vers le nouveau titre commun de comptable professionnel agréé (CPA) et donne les grandes lignes du nouveau programme d’agrément CPA. La structure de ce cadre concorde avec le processus en cours au Québec, où les ordres de comptables agréés, de comptables en management accrédités et de comptables généraux accrédités ont convenu de se regrouper sous la bannière «comptable professionnel agréé».
En se regroupant, nos organisations et nos membres seront en excellente position pour fournir des services de la plus haute qualité en comptabilité financière et en comptabilité de gestion, tout en servant et en protégeant l’intérêt public grâce à l’établissement de règles de déontologie, de systèmes disciplinaires et de régimes d’octroi du droit d’exercice uniformes. L’unification de la profession permettra de doter le Canada de l’une des organisations comptables les plus importantes au monde, qui bénéficiera de l’influence nécessaire pour défendre les intérêts des milieux d’affaires canadiens.
Pour obtenir de plus amples informations sur le cadre d’unification et le programme d’agrément CPA qui l’accompagne, visitez le site www.CPAcanada.ca.
Le 15 janvier 2012
Les CGA de l’Île-du-Prince-Édouard se joignent aux pourparlers de fusion
Les dirigeants de CGA-Île-du-Prince-Édouard ont annoncé à leurs membres qu’ils engageaient des pourparlers exploratoires avec les organisations des CA et des CMA de leur province, afin de participer au dialogue en cours visant à explorer les avantages et la faisabilité d’une unification de la profession comptable canadienne. En se joignant aux pourparlers, CGA-Île-du-Prince-Édouard a indiqué qu’elle souscrivait aux huit grands principes présentés dans l’énoncé de principes publié en mai 2011.
Les CGA de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, de l’Ontario et de Terre-Neuve-et-Labrador ont déjà eux aussi entrepris des pourparlers avec leurs homologues CA et CMA provinciaux. Au niveau national, les membres ont été informés le 28 octobre dernier que CGA-Canada s’était jointe aux négociations avec l’ICCA et CMA Canada. Au Québec, les ordres des CA, des CMA et des CGA ont annoncé en octobre 2011 que leurs conseils d’administration respectifs avaient recommandé l’unification de l’ensemble de la profession comptable dans cette province.
Le 7 décembre 2011
CGA-Saskatchewan se joint aux pourparlers de fusion. Pour en savoir plus, lire l’annonce affichée sur le site de CPA Canada.
Le 28 octobre 2011
CGA-Canada a annoncé qu’elle avait convenu d’engager des pourparlers exploratoires avec l’ICCA et CMA Canada au sujet d’une éventuelle fusion des trois organisations comptables nationales. L’ICCA et CMA Canada souhaitent la bienvenue à CGA-Canada à la table de discussion.
Au cours des cinq derniers mois, les CA et les CMA ont fait progresser le projet d’unification, tout en laissant la porte ouverte aux CGA. CGA-Canada a maintenant convenu de travailler avec l’ICCA et CMA Canada afin d’examiner comment les activités des trois organisations nationales pourraient être fusionnées de manière à fournir un soutien optimal aux membres et aux organisations provinciales tout au long du processus d’unification et par la suite.
À l’instar de certaines de ses associations affiliées, en se joignant aux pourparlers, CGA-Canada souscrit aux huit grands principes qui guident depuis le début les CA et les CMA dans leurs démarches exploratoires en vue d’une unification organisationnelle. Cette adhésion est importante, car elle ouvre la possibilité d’unir, au moment opportun, les membres des trois organisations comptables sous la bannière « comptable professionnel agréé ».
À l’heure actuelle, les conseils nationaux et provinciaux des CA et des CMA étudient les commentaires de leurs membres et d’autres parties prenantes qui ont une influence sur l’avenir de la profession. S’il est décidé de présenter une proposition d’unification officielle aux membres, les organisations provinciales communiqueront activement avec ceux-ci et solliciteront leurs commentaires, et les organisations nationales aideront à la coordination du processus tout en élaborant des plans en vue de l’intégration de nos activités.
Nous vous tiendrons informés de l’évolution du dossier et, comme toujours, vos réflexions sur cette importante initiative sont les bienvenues. Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec nous à visioncga@cga-canada.org, et si vous souhaitez parler directement à quelqu’un, veuillez nous contacter au 604-605-5147.
